Informations légales
Mentions légales.
Éditeur, hébergeur, médiation, propriété intellectuelle et conditions d’utilisation du site courdouan-amenagement.fr.
01 — Éditeur du site
Le site courdouan-amenagement.fr est édité par la société Courdouan Aménagement, société par actions simplifiée (SAS).
- Dénomination
- Courdouan Aménagement, SAS
- Siège social
- 118 rue de Valmont, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, France
- Immatriculation
- RCS Montpellier, SIREN 104 363 312 (SIRET du siège 104 363 312 00018)
- TVA intracommunautaire
- FR41 104 363 312
- Président
- Léo Courdouan
- Téléphone
- 06 51 26 59 40
- courdouanpro@gmail.com
Activité : paysagiste, conception, création et entretien d’espaces extérieurs dans l’Hérault.
02 — Directeur de la publication
Léo Courdouan, président de la société Courdouan Aménagement.
03 — Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007
04 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’entreprise, après lui avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai d’un mois.
05 — Propriété intellectuelle et crédits
L’ensemble du site (textes, photographies, logo, mise en page, code) est protégé par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, il est la propriété de Courdouan Aménagement. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’entreprise, est interdite. Le logo et le nom Courdouan Aménagement ne peuvent pas être utilisés sans son accord.
Les photographies des réalisations montrent des jardins privés, publiées avec l’accord de leurs propriétaires. Elles ne peuvent pas être réutilisées.
Crédits
- Photographies : Courdouan Aménagement.
- Polices de caractères : Fraunces (The Fraunces Project Authors) et Hanken Grotesk (The Hanken Grotesk Project Authors), diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1.
06 — Données personnelles et cookies
Les données transmises par les formulaires du site (demande de devis, contact, avis clients) sont traitées par Courdouan Aménagement pour répondre aux demandes et publier les avis. Leur nature, leur finalité, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience et n’utilise aucun service tiers de suivi. Il n’affiche donc pas de bandeau de consentement. Le seul cookie existant est celui de la session de l’espace d’administration des avis, réservé à l’entreprise.
07 — Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’entreprise s’efforce de les tenir exactes et à jour, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Les descriptions de prestations et de réalisations ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage l’entreprise.
Les avis clients publiés sur le site sont rédigés par leurs auteurs, sous leur responsabilité, et publiés sans vérification préalable ; ils peuvent être retirés dans les conditions décrites sur la page Avis clients.
Le site contient un lien vers le compte Instagram de l’entreprise, édité par un tiers. Courdouan Aménagement n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ce site externe.
08 — Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.